Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1159 de la Commission du 11 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour la publication d’informations sur la politique d’investissement par les entreprises d’investissement («Journal officiel de l’Union européenne» L 179 du 6 juillet 2022)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1159 de la Commission du 11 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour la publication d’informations sur la politique d’investissement par les entreprises d’investissement («Journal officiel de l’Union européenne» L 179 du 6 juillet 2022)
Version25 août 2022
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
25 août 2022
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
25 août 2022
Titre complet :
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1159 de la Commission du 11 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour la publication d’informations sur la politique d’investissement par les entreprises d’investissement («Journal officiel de l’Union européenne» L 179 du 6 juillet 2022)
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