Règlement (UE) 1215/2010 du 17 décembre 2010
Règlement (UE) 1215/2010 du 17 décembre 2010
Version7 janvier 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1215/2010 de la Commission du 17 décembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Montoro-Adamuz (AOP)] |
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Décision • 1
Infirmation —
[…] Par ordonnance du 20 novembre 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saumur, au vu du règlement n°1215/2010 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, a :
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Version du 7 janvier 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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