Règlement délégué (UE) 2021/2128 du 1er octobre 2021
Règlement délégué (UE) 2021/2128 du 1er octobre 2021
Version4 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/2128 de la Commission du 1er octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/1529 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition de certains objectifs spécifiques et certaines priorités thématiques pour l’aide au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/1529 du Parlement européen et du Conseil du 15 septembre 2021 instituant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) (1), et notamment son article 3, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 12 décembre 2024, n° 23/03044
- Tribunal administratif de Nantes, 10ème chambre, 25 novembre 2024, n° 2109845
- MPI PARTNERS (PARIS 8, 838943447)
- Tribunal de commerce de Lille, Sanctions, 20 mars 2018, n° 2016020960
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a commerciale, 17 janvier 2023, n° 19/02321
- Article L121-4 du Code des assurances
- Cour d'appel de Bastia, Se hospit d'office, 16 février 2024, n° 24/00016
- Tribunal administratif de Nantes, 12eme chambre, 20 septembre 2024, n° 2311285
- DSY CONSULTING (MALAKOFF, 843867748)
- Article 606 du Code civil
- PEDUZZI JEAN-MARC (LE MENIL, 821388436)
- Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 8, 2 juin 2006, n° 05/05931
- Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 5 décembre 2019, n° 18/00476