Règlement délégué (UE) 3/2014 du 24 octobre 2013
Règlement délégué (UE) 3/2014 du 24 octobre 2013
Version31 janvier 2014
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Version16 octobre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 16 octobre 2016 • À jour
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