Règlement délégué (UE) 3/2014 du 24 octobre 2013
Règlement délégué (UE) 3/2014 du 24 octobre 2013
Version31 janvier 2014
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Version16 octobre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 16 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (1), et notamment son article 18, paragraphe 3, son article 20, paragraphe 2, son article 22, paragraphe 5, et son article 54, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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