Règlement (UE) 836/2011 du 19 août 2011
Règlement (UE) 836/2011 du 19 août 2011
Version9 septembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 836/2011 de la Commission du 19 août 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 333/2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 septembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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