Règlement (UE) 840/2010 du 23 septembre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (UE) 840/2010 du 23 septembre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version24 septembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 840/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, et son article 170, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Béthune, Jaf cabinet 2, 9 juillet 2024, n° 21/01045
- Entreprises SAINT CHRISTOPHE (03120)
- Article L111-6-1 du Code de la construction et de l'habitation
- Article 1642 du Code civil
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 4 juillet 2024, n° 21/05071
- MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS (PARIS 9, 784410847)
- Article A444-32 du Code de commerce