Règlement d'exécution (UE) 2016/147 du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/147 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «iprovalicarbe» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
Rejet —
[…] — le règlement d'exécution (UE) n° 2016/147 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active « iprovalicarbe » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 ;
Rejet —
[…] — le règlement d'exécution (UE) n° 2016/147 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active « iprovalicarbe » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 ;
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: