Règlement délégué (UE) 2019/157 du 6 novembre 2018
Règlement délégué (UE) 2019/157 du 6 novembre 2018
Version21 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 modifiant l'annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 21 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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