Règlement délégué (UE) 2019/821 du 12 mars 2019
Règlement délégué (UE) 2019/821 du 12 mars 2019
Version11 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/821 de la Commission du 12 mars 2019 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d'inclure l'État indépendant du Samoa à l'annexe I |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 2 section 3, 3 octobre 2024, n° 20/02900
- SOGEBUL (POLIGNY, 341424984)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 24 septembre 2024, n° 24/06136
- RINCENT BTP SERVICES SAS (EVRY-COURCOURONNES, 391222874)
- PYROCORE SAS (MANTES-LA-JOLIE, 909938516)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021
- PG CONSULTANTS (SAINT-CLOUD, 502688716)
- SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VETEMENTS SDV (PARIS 10, 441848306)
- Article 28 - Règlement 1099/2009