Règlement (UE) 86/2010 du 29 janvier 2010
Règlement (UE) 86/2010 du 29 janvier 2010
Version6 février 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 86/2010 de la Commission du 29 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n o 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche et modifiant le règlement (CE) n o 1010/2009 de la Commission en ce qui concerne l'échange d'informations relatives aux inspections des navires des pays tiers et les arrangements administratifs pour les certificats de capture |
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Version du 6 février 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, son article 12, paragraphe 5, son article 51, paragraphe 3, et son article 52,
considérant ce qui suit:
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