Règlement délégué (UE) 2018/990 du 10 avril 2018 modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d'accords de prise en pension et les méthodologies d'évaluation de la qualité de crédit
Règlement délégué (UE) 2018/990 du 10 avril 2018 modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d'accords de prise en pension et les méthodologies d'évaluation de la qualité de crédit
Version2 août 2018
>
Version12 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/990 de la Commission du 10 avril 2018 modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d'accords de prise en pension et les méthodologies d'évaluation de la qualité de crédit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (1), et notamment son article 11, paragraphe 4, son article 15, paragraphe 7, et son article 22,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1984, 82-41.103, Publié au bulletin
- Règlement (CEE) 1308/70 du 29 juin 1970 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre
- ADITEC (CHOLET, 399479310)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 5, 15 octobre 2024, n° 23/03065
- RELEVE AUTOS (FIRMINY, 888926821)
- VIVACE (ROCHEFORT, 797826104)
- Article R612-3 du Code de la propriété intellectuelle
- BMAPS (SAINT-MARTIN-LE-VINOUX, 822556312)
- Tribunal administratif de Versailles, 1ère chambre, 14 octobre 2024, n° 2206653