Règlement (UE) 2025/205 du 30 janvier 2025
Règlement (UE) 2025/205 du 30 janvier 2025
Version1 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/205 du Conseil du 30 janvier 2025 modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme |
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Texte du document
Version du 1 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2025/204 du Conseil du 30 janvier 2025 modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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