Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
Article premier
Version28 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2015 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-306/18, Arrêt de la Cour, KORADO a.s. contre Generální ředitelství cel, 15 mai 2019
[…] En vertu de l'article 3, paragraphe 1, sous a), de ladite convention sur le SH, chaque Partie contractante s'engage à ce que ses nomenclatures tarifaires et statistiques soient conformes au SH, à utiliser toutes les positions et sous-positions du SH, sans adjonction ni modification, ainsi que les codes numériques y afférents, et à suivre l'ordre de numérotation du SH. La même disposition impose aux Parties contractantes l'obligation d'appliquer les règles générales pour l'interprétation du SH ainsi que toutes les notes de sections, de chapitres et de sous-positions et à ne pas en modifier la portée.
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