Règlement (UE) 528/2013 du 12 juin 2013Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 528/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n o 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) en ce qui concerne sa date d'application |
Décision • 1
—
[…] Le code des douanes a été abrogé et remplacé par le règlement (CE) no 450/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2008, établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) (JO 2008, L 145, p. 1), entré en vigueur le 24 juin 2008. Ce règlement a été modifié par le règlement (UE) no 528/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juin 2013 (JO 2013, L 165, p. 62) (ci-après le « code des douanes modernisé »). […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 10, 15 janvier 2024, n° 22/16246
- APOLLO (LYON 7EME, 820711380)
- LA CANTINA (CHAUNY, 848333431)
- CORDON DS2I (VAL-DE-REUIL, 824639017)
- DA (LOOS, 890451370)
- Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 3e section, 7 décembre 2015, n° 11/01418
- AXEMA PROMOTION ET SERVICES (PARIS 17, 392156873)
- Article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour d'appel de Paris, 20 décembre 2012, n° 10/04708