Règlement (UE) 1261/2013 du 2 décembre 2013
Règlement (UE) 1261/2013 du 2 décembre 2013
Version26 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1261/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 723/2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) |
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Version du 26 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 187 et 188,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Parlement européen,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions,
considérant ce qui suit:
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