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Article 6 du Règlement (CE) 1973/2004 du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières

1.  Les méthodes d'analyse relatives à la teneur en protéines, au poids spécifique et au taux de perte d'aspect vitreux du blé dur («mitadinage») sont celles prescrites par le règlement (CE) no 824/2000 de la Commission ( 25 ).

2.  L'indice de jaune est mesuré conformément à la méthode ICC 152 ou à une méthode reconnue équivalente.

3.  La qualité du gluten est mesurée conformément à la méthode ICC 158 ou à la méthode ICC 151.

  1. Doctrine
  2. Droit de l'Union Européenne
  3. Règlements
  4. 2004
  5. Règlement n°1973/2004
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