Règlement (CE) 824/2000 du 19 avril 2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualitéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 824/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité |
Décisions • 2
—
[…] 3 Les modalités d'application du règlement OCM résultent du règlement (CE) n° 824/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité (JO L 100, p. 31). Ce règlement détermine également les critères de qualité minimale pour l'achat à l'intervention.
—
[…] 19 À l'appui de son pourvoi, l'AGEA a invoqué les dispositions combinées de l'article 4 bis et du tableau II de l'annexe II du règlement n° 689/92, applicables, en vertu de l'article 13, paragraphe 1, […] Selon elle, ce n'est qu'au cours du mois d'avril 2000 que le règlement (CE) n° 824/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité (JO L 100, p. 31), abrogeant le règlement n° 689/92, a étendu à toutes les céréales, […]
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Texte du document
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