Règlement (UE) 2024/858 du 14 mars 2024
Règlement (UE) 2024/858 du 14 mars 2024
Version4 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/858 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des nanomatériaux Styrene/Acrylates copolymer, Sodium Styrene/Acrylates copolymer, Copper, Colloidal Copper, Hydroxyapatite, Gold, Colloidal Gold, Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid, Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold, Platinum, Colloidal Platinum, Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum et Colloidal Silver dans les produits cosmétiques |
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1. Nanomatériaux dans les produits cosmétiques : de nouvelles restrictions
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Version du 4 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 16, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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