Règlement (UE) 2022/111 du 25 janvier 2022
Règlement (UE) 2022/111 du 25 janvier 2022
Version4 février 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/111 du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/216 en ce qui concerne le contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay |
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Version du 4 février 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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