Règlement délégué (UE) 2023/2048 du 4 juillet 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2048 du 4 juillet 2023
Version30 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2048 de la Commission du 4 juillet 2023 modifiant les règlements délégués (UE) no 626/2011, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux climatiseurs, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 30 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (1), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
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