Rectificatif au règlement (UE) n ° 1351/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ( JO L 365 du 19.12.2014 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1351/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ( JO L 365 du 19.12.2014 )
Version13 février 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 1351/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ( JO L 365 du 19.12.2014 ) |
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