Règlement (UE) 193/2010 du 8 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2010 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 193/2010 de la Commission du 8 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal administratif de Nice, Magistrat m. loustalot-jaubert, 13 mars 2025, n° 2501130
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 20 juin 1995, 93-15.481, Inédit
- Tribunal administratif de Melun, 10ème chambre, 5 février 2025, n° 2304550
- LE GAULOIS (REIMS, 333531648)
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Reconduite à la frontière, 16 août 2024, n° 2300470
- Article 815 du Code civil
- Article L2315-32 du Code du travail
- GUILLOUX-MAUBERT (VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, 810969477)
- Tribunal administratif d'Amiens, 31 mars 2025, n° 2404746
- CJCE, n° C-228/06, Arrêt de la Cour, Mehmet Soysal et Ibrahim Savatli contre Bundesrepublik Deutschland, 19 février 2009
- Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement («Journal officiel de l’Union européenne» L 44 du 18 février 2020)
- Article 151 du Code de procédure pénale
- SOCIETE E.R.T.V. (FONDETTES, 529082687)
- Tribunal administratif de Paris, 3e section - 3e chambre - oqtf 6 sem., 24 avril 2023, n° 2301924
- Règles d’arbitrage