Règlement (UE) 2018/387 du 12 mars 2018
Règlement (UE) 2018/387 du 12 mars 2018
Version14 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/387 du Conseil du 12 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
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Version du 14 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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