Règlement (UE) 2018/1095 du 26 juillet 2018 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire (2018
Règlement (UE) 2018/1095 du 26 juillet 2018 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire (2018
Version4 août 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1095 du Conseil du 26 juillet 2018 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire (2018-2024) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 août 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- PREDICTIS (BOULOGNE-BILLANCOURT, 411415565)
- Cour d'appel de Dijon, 11 septembre 2014, n° 13/00176
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 1, 21 novembre 2024, n° 22/03311
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 25 mars 2025, n° 25/00563
- Tribunal administratif de Rennes, 15 novembre 2024, n° 2406586
- Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 12 avril 2022, n° 19/02623
- Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 30 juin 2021, n° 18/04285
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 28 janvier 2009, n° 06/16311
- SOCIETE FONCIERE DE LA FRISE (GRENOBLE, 055502892)
- Entreprises BEAUBEC LA ROSIERE (76440)
- Tribunal correctionnel de Bordeaux, 2 février 2021, n° 19344000410
- Article 369 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Marseille, 27 novembre 2024, n° 2408033
- Article 3 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Conseil d'État, 8ème chambre jugeant seule, 10 mars 2023, n° 466753
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 23 janvier 2025, n° 22-24.418
- METAMORPHOSE (MORIERES-LES-AVIGNON, 892103920)