Règlement délégué (UE) 2025/668 du 15 novembre 2024
Règlement délégué (UE) 2025/668 du 15 novembre 2024
Version22 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/668 de la Commission du 15 novembre 2024 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables dans le domaine de la main-d’œuvre pour le sujet ad hoc de 2026 sur l’emploi via les plateformes numériques |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/982 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 13 novembre 2024, n° 24TL01112
- Article R212-1-5 du Code des procédures civiles d'exécution
- Article L151-41 du Code de l'urbanisme