Règlement (Euratom) 2021/765 du 10 mai 2021 établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021
Règlement (Euratom) 2021/765 du 10 mai 2021 établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021Abrogé
Version12 mai 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) 2021/765 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021-2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et abrogeant le règlement (Euratom) 2018/1563 |
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Version du 12 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 7, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
après consultation du comité scientifique et technique,
considérant ce qui suit:
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