Règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version30 décembre 2021
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Version1 juillet 2022
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Version2 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 1
1. Conseil d'État, 9ème chambre jugeant seule, 26 novembre 2024, n° 496419
Rejet —
[…] Vu : — le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 ; — le règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 ; — le règlement d'exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 ; — le code des douanes ;
Commentaires • 2
1. Production biologique : rectificatif concernant les contrôles officiels des produits importésAccès limité
Actualités du Droit · 7 février 2022
2. Produits biologiques : contrôles officielsAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 30 décembre 2021
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Version du 2 décembre 2024 • À jour
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