Règlement (UE) 1261/2012 du 20 décembre 2012
Règlement (UE) 1261/2012 du 20 décembre 2012
Version23 décembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1261/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Lille, 2ème chambre, 9 avril 2024, n° 2209694
- URSSAF DE LA VIENNE (POITIERS, 781566195)
- Article R4226-17 du Code du travail
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 5, 19 septembre 2024, n° 21/15797
- Article 760 du Code de procédure civile
- SOBLACO (SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, 322292822)
- Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 25 février 2025, n° 25/00225
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 31 janvier 2017, n° 14/05010
- Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juin 2024, n° 23NT03206