Règlement (UE) 62/2012 du 24 janvier 2012
Règlement (UE) 62/2012 du 24 janvier 2012
Version14 février 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 62/2012 de la Commission du 24 janvier 2012 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2013 des variables cibles secondaires relatives au bien-être Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 14 février 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),
considérant ce qui suit:
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