Règlement (UE) 1287/2013 du 11 décembre 2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014
Règlement (UE) 1287/2013 du 11 décembre 2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014Abrogé
Version23 décembre 2013
>
Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014 – 2020) et abrogeant la décision n ° 1639/2006/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 2
1. Tribunal de commerce / TAE d'Évry, Contentieux li, 12 mai 2016, n° 2013F00730
—
[…] Ce financement bénéficie du soutien de l'union européenne dans le cadre du mécanisme de garantie de prêt institué par le règlement européen UE n° 1287/2013 du Parlement Européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitive des entreprises et des petites et moyenne entreprises (COSME 2014/2020) ».
2. CJUE, n° C-14/18, Arrêt de la Cour, Alfamicro – Sistemas de computadores, Sociedade Unipessoal, Lda. contre Commission européenne, 28 février 2019
—
[…] Cette décision a été abrogée à compter du 31 décembre 2013 par le règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2013, établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014 – 2020) et abrogeant la décision no 1639/2006 (JO 2013, L 347, p. 33).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2021 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- AUTICON SAS
- Tribunal administratif de Nantes, 18 octobre 2024, n° 2401086
- SA BREVIDIS
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 3 mars 2023, n° 23/00288
- Article L1331-7 du Code de la santé publique
- Quasi-usufruit : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Pau, 15 septembre 2009, n° 06/02286
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre secu fiva cdas, 16 janvier 2024, n° 22/02202
- Refus de vente : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- SA SOCOBATI (LAMBALLE-ARMOR, 341796027)
- DAME NATURE SERVICES (NOTRE-DAME-DES-LANDES, 830484176)
- BANQUE CANTONALE DE GENEVE (501253942)
- Tribunal administratif de Lyon, 4 octobre 2024, n° 2409342
- LES FUMOIRS DE SAINTONGE (SAUJON, 817854540)
- IXEL MARINE (MOUANS-SARTOUX, 483129862)