Règlement (UE) 929/2010 du 18 octobre 2010
Règlement (UE) 929/2010 du 18 octobre 2010Abrogé
Version8 novembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 929/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) n °1033/2006 en ce qui concerne les dispositions relatives à l'OACI visées à l'article 3, paragraphe 1 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 8 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l’interopérabilité») (1), et notamment son article 3, paragraphe 5,
vu le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (2), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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