Article 7 du Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

La production de denrées alimentaires biologiques transformées repose, en particulier, sur les principes spécifiques suivants:

a) 

produire des denrées alimentaires biologiques à partir d’ingrédients agricoles biologiques;

b) 

restreindre l’utilisation des additifs alimentaires, des ingrédients non biologiques ayant des fonctions principalement technologiques ou organoleptiques, ainsi que des micronutriments et des auxiliaires technologiques, afin qu’il y soit recouru le moins possible et seulement lorsqu’il existe un besoin technologique essentiel ou à des fins nutritionnelles particulières;

c) 

exclure les substances et méthodes de transformation susceptibles d’induire en erreur quant à la véritable nature du produit;

d) 

transformer avec soin les denrées alimentaires biologiques, et recourir de préférence à des méthodes biologiques, mécaniques et physiques;

e) 

exclure les denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés ou consistant en de tels nanomatériaux.