Article 22 du Règlement (UE) 2016/1624 du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde

1.   L'Agence veille à la mise en œuvre opérationnelle de tous les aspects organisationnels des opérations conjointes, des projets pilotes ou des interventions rapides aux frontières, y compris la présence de membres du personnel de l'Agence.

2.   Le directeur exécutif désigne un ou plusieurs experts de l'Agence, qui agissent comme officiers de coordination pour chaque opération conjointe ou intervention rapide aux frontières. Le directeur exécutif informe l'État membre hôte de cette désignation.

3.   L'officier de coordination intervient au nom de l'Agence pour tous les aspects du déploiement des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. L'officier de coordination a pour rôle de favoriser la coopération et la coordination entre les États membres hôtes et les États membres participants. En particulier, l'officier de coordination:

a)

agit comme interface entre l'Agence, l'État membre hôte et les membres des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes en apportant son assistance, au nom de l'Agence, aux équipes pour toutes les questions liées aux conditions de leur déploiement;

b)

contrôle la mise en œuvre correcte du plan opérationnel, y compris en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux, et rend compte à l'Agence à cet égard;

c)

intervient au nom de l'Agence pour tous les aspects du déploiement des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et rend compte à l'Agence de tous ces aspects;

d)

rend compte au directeur exécutif lorsque les instructions données aux équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes par l'État membre hôte ne sont pas conformes au plan opérationnel.

4.   Dans le cadre des opérations conjointes ou des interventions rapides aux frontières, le directeur exécutif peut autoriser l'officier de coordination à contribuer au règlement des différends relatifs à l'exécution du plan opérationnel et au déploiement des équipes.