Règlement Délégue (UE) 2020/11 du 29 octobre 2019
Règlement Délégue (UE) 2020/11 du 29 octobre 2019
Version30 janvier 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement Délégue (UE) 2020/11 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 30 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 45, paragraphe 4, et son article 53, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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