Règlement (CEE) 1386/91 du 23 mai 1991 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée, et de ThaïlandeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1386/91 de la Commission du 23 mai 1991 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée, et de Thaïlande |
Décisions • 2
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[…] 8 Le règlement (CEE) n 1386/91 de la Commission, du 23 mai 1991, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon, de la république populaire de Chine, de la république de Corée et de Thaïlande (JO L 133, p. 20), a fixé à 17,8 % le taux du droit antidumping applicable aux produits originaires de la république populaire de Chine.
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[…] (2) – Voir point 3 du règlement (CEE) n 1386/91 de la Commission, du 23 mai 1991, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon, de la république populaire de Chine, de la république de Corée et de Thaïlande (JO L 133, p. 20).
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Texte du document
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