Règlement (UE) 1215/2011 du 24 novembre 2011
Règlement (UE) 1215/2011 du 24 novembre 2011Abrogé
Version26 novembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1215/2011 du Conseil du 24 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du Soudan |
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Version du 26 novembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 1,
vu la décision 2011/423/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre du Soudan et du Sud-Soudan et abrogeant la position commune 2005/411/PESC (1), adoptée conformément au chapitre 2 du titre V du traité sur l’Union européenne,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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