Règlement délégué (UE) 32/2012 du 14 novembre 2011
Règlement délégué (UE) 32/2012 du 14 novembre 2011Abrogé
Version24 janvier 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 2012 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 32/2012 de la Commission du 14 novembre 2011 complétant le règlement (UE) n ° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 janvier 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) no 2791/1999 du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 46,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- IDCC 567
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, J l d, 7 février 2025, n° 25/00330
- C S I - SUD OUEST COMPOSANTS ET SUBSTRATS D'INTERCONNEXION SUD O UEST (TOULOUSE, 332467141)
- Article L2314-26 du Code du travail
- BOIS DU MONDE (CAMBLANES-ET-MEYNAC, 390425965)
- WGOM (DAMBACH, 878220276)
- S.A.R.L LE MAGIC CLUB (533080974)
- Cour d'appel de Reims, 8 avril 2015, n° 14/01337
- VERANDALINE (LE HAUT-CORLAY, 789947496)
- CAISSE PREVOYANCE ORGANISMES (PARIS 8, 784360299)