La liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 figure à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 125/2014 du 10 février 2014 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entitésdans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Article premier
Version11 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 2014 |
|---|
Décision • 1
1. CJUE, n° T-316/14, Demande (JO) du Tribunal, 1er mai 2014
[…] Deuxième moyen tiré de la nullité du règlement d'exécution (UE) no 125/2014 du Conseil dans la mesure où il concerne le PKK, étant donné que ce dernier ne saurait être qualifié de «groupe terroriste» au sens de l'article 1, paragraphe 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3).
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- Règlement n°125/2014