Règlement délégué (UE) 2021/580 du 1er février 2021
Règlement délégué (UE) 2021/580 du 1er février 2021Abrogé
Version19 avril 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/580 de la Commission du 1er février 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/1366 en ce qui concerne la base de l’attribution de la participation financière dans le secteur de l’apiculture |
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Version du 19 avril 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 56, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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