1. Le règlement (CE) no 637/2008 est abrogé avec effet au 1er janvier 2014.
Toutefois, il continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2017 pour les États membres qui ont fait usage de l'option prévue à son article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa.
2. Le règlement (CE) no 73/2009 est abrogé.
Sans préjudice du paragraphe 3, les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement ou au règlement (UE) no 1306/2013 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XI du présent règlement.
3. Les références faites dans le présent règlement aux règlements (CE) no 73/2009 et (CE) no 1782/2003 s'entendent comme faites auxdits règlements tels qu'en vigueur avant leur abrogation.
Mais il s'agissait, ainsi qu'en dispose le premier alinéa de l'article D. 615-44-23, de mesures de soutien mises en place « en application de l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 ». […] Mme D..., n° 233618, au Recueil. 4 Voir l'article 72 § 2 et l'article 74 du règlement n° 1307/2013. 2 Ces conclusions peuvent être reproduites librement à la condition de n'en pas dénaturer le texte. […] Une dernière observation sur ce point : les dispositions transitoires et finales du règlement n° 1307/2013, qui abrogent le règlement n° 73/2009, prévoient que « les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement » : voyez l'article 72 § 2, […]
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