Toutefois, il continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2017 pour les États membres qui ont fait usage de l'option prévue à son article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa.
2. Le règlement (CE) no 73/2009 est abrogé.Toutefois, il continue de s'appliquer en ce qui concerne les demandes d'aide relatives à des années de demandes commençant avant le 1er janvier 2015.
Sans préjudice du paragraphe 3, les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement ou au règlement (UE) no 1306/2013 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XI du présent règlement.
3. Les références faites dans le présent règlement aux règlements (CE) no 73/2009 et (CE) no 1782/2003 s'entendent comme faites auxdits règlements tels qu'en vigueur avant leur abrogation.
Mais il s'agissait, ainsi qu'en dispose le premier alinéa de l'article D. 615-44-23, de mesures de soutien mises en place « en application de l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 ». […] Mme D..., n° 233618, au Recueil. 4 Voir l'article 72 § 2 et l'article 74 du règlement n° 1307/2013. 2 Ces conclusions peuvent être reproduites librement à la condition de n'en pas dénaturer le texte. […] Une dernière observation sur ce point : les dispositions transitoires et finales du règlement n° 1307/2013, qui abrogent le règlement n° 73/2009, prévoient que « les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement » : voyez l'article 72 § 2, […]
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