Règlement (CE) 24/2009 du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés
Règlement (CE) 24/2009 du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétésAbrogé
Version9 février 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 24/2009 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation (BCE/2008/30) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Décision de la Commission des sanctions du 4 novembre 2024 à l'égard des sociétés Smart Treso Conseil, Entrepreneur Invest, Eurotitrisation, Caceis Bank venant aux…
—
[…] Il en résulte que l'article 44 du règlement délégué n° 2017/565 est applicable aux sociétés de gestion de portefeuille qui fournissent un service de RTO en vertu de l'article premier de ce règlement.
Commentaires • 2
1. [Brèves] Publication du Règlement n° 24/2009 du 19 décembre 2008, relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des…Accès limité
Lexbase · 22 septembre 2013
2. Opérations de titrisation / Sociétés-écrans / Statistiques / Règlement / Publication
www.dbfbruxelles.eu · 20 janvier 2009
Texte du document
Version du 9 février 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), et notamment leur article 5,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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