Règlement (UE) 2024/2789 du 24 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le merlan bleu dans les eaux du Royaume
Règlement (UE) 2024/2789 du 24 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le merlan bleu dans les eaux du RoyaumeAbrogé
Version30 octobre 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2789 de la Commission du 24 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le merlan bleu dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 capturé par les navires battant pavillon de l’Irlande |
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Version du 30 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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