Règlement (CEE) 1/68 du 2 janvier 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement (CEE) 1/68 du 2 janvier 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Version3 janvier 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1/68 de la Commission, du 2 janvier 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CAA de PARIS, 4ème chambre, 4 février 2022, 19PA03125, Inédit au recueil Lebon
Réformation —
[…] rez-de-chaussée bâtiment C4 ", elle a déjà été réglée à la société Bateg au titre de l'avenant n° 2 du 9 février 2011, qui se réfère au même devis n° 8108/42 phase 2 que l'ordre de service n° 125 B ;
Commentaires • 10
1. Le rapport de la FRA, témoin des atteintes aux droits fondamentaux dans l’Union européenne à l’heure du conflit Russo-Ukrainien
REVDH · 15 janvier 2024
2. Cycles Et Motocycles - Définitions Des Cycles Et Des Pistes Cyclables Dans Le Code De La Route
M. Christophe Naegelen · Questions parlementaires · 8 août 2023
3. Quelles mesures pour lutter contre les nuisances sonores des véhicules motorisés ?Accès limité
www.lagazettedescommunes.com · 2 avril 2021
Texte du document
Version du 3 janvier 1968 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Versailles 17 janvier 2023, n° 2102161
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 10, 25 septembre 2024, n° 21/10009
- Article 55 Traité sur l'Union Européenne
- MEDIALEX
- GOCARDLESS SAS
- MUTUELLE MIP L'ENTREPRISE SANTE (PARIS, 775671902)
- Tribunal administratif d'Orléans, 2ème chambre, 4 juillet 2024, n° 2202426
- PROBATEL (LANTA, 388377178)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 juin 1995, 94-83.025, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Lyon, 8ème chambre, 20 septembre 2024, n° 2302798
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 18 janvier 2021, n° 17/05130
- Cour d'appel de Metz, Chambre sociale section 1, 18 septembre 2024, n° 22/01177
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 novembre 2015, n° 14/19833
- Tribunal administratif de Montpellier, 1ère chambre, 10 octobre 2024, n° 2203266