Règlement délégué (UE) 1060/2010 du 28 septembre 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 mars 2021 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010