Règlement 1027/67/CEE du 21 décembre 1967 relatif à la fixation des quotas de base pour le sucre
Règlement 1027/67/CEE du 21 décembre 1967 relatif à la fixation des quotas de base pour le sucreAbrogé
Version25 décembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 1027/67/CEE du Conseil, du 21 décembre 1967, relatif à la fixation des quotas de base pour le sucre |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-10/68, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Società "Eridania" Zuccherifici Nazionali et autres contre Commission des Communautés européennes…
—
[…] La matière de la présente procédure est régie par le règlement no 17/64 du Conseil, du 5 février 1964 (Journal officiel du 27 février 1964, no 34), et plus précisément par la deuxième partie de ce texte, intitulée «Section orientation». […]
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Version du 25 décembre 1967 • À jour
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