Règlement (UE) 1385/2011 du 14 novembre 2011 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l’Union européenne et la République de la Guinée

Version28 décembre 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	28 décembre 2011

Date de signature :	14 novembre 2011
Date de publication au JOUE :	28 décembre 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1385/2011 du Conseil du 14 novembre 2011 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l’Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

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Version du 28 décembre 2011 • À jour

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