Règlement (UE) 1040/2010 du 16 novembre 2010 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n ° 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
Règlement (UE) 1040/2010 du 16 novembre 2010 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n ° 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de RussieAbrogé
Version18 novembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1040/2010 de la Commission du 16 novembre 2010 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n ° 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie |
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Version du 18 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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