Règlement (UE) 1096/2010 du 17 novembre 2010 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique
Règlement (UE) 1096/2010 du 17 novembre 2010 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique
Version16 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1096/2010 du Conseil du 17 novembre 2010 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique |
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1. Système européen de surveillance financière (SESF) / Publications
www.dbfbruxelles.eu · 15 décembre 2010
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Version du 16 décembre 2010 • À jour
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