Règlement (CEE) 1128/78 du 22 mai 1978 concernant la conclusion de l' accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l' accord du 5 juin 1970 entre la Communauté économique européenne et l' Espagne au sujet de certains fromages
Règlement (CEE) 1128/78 du 22 mai 1978 concernant la conclusion de l' accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l' accord du 5 juin 1970 entre la Communauté économique européenne et l' Espagne au sujet de certains fromagesAbrogé
Version22 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1128/78 du Conseil, du 22 mai 1978, concernant la conclusion de l' accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l' accord du 5 juin 1970 entre la Communauté économique européenne et l' Espagne au sujet de certains fromages |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-166/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Gouvernement de la République italienne contre Conseil des Communautés européennes, 13 juin 1979
—
[…] En ce qui concerne le règlement no 1128/78, qui fixe le taux de la prime, la requérante critique que ses considérants se bornent à renvoyer à la valeur des sous-produits de la fabrication d'amidon de maïs, sans rien dire de précis ni sur cette valeur ni sur les coûts de fabrication dont elle prétend qu'ils ne sont pas restés inchangés.
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Version du 22 mai 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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