Règlement (UE) 2024/590 du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Règlement (UE) 2024/590 du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Version11 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) no 1005/2009 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 11 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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